Propriété intellectuelle
Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d'auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.
Droits d'auteur
La structure générale, ainsi que les textes, photos, images, illustrations et sons composant ce site sont la propriété de son éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de son éditeur, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que l'éditeur du site en soit le titulaire, soit qu'il soit autorisé à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de l'auteur, est strictement interdite.
Bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français et communautaire du droit d'auteur. Les usagers s'obligent à s'interdire, s'agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, modification ou utilisation.
Toute extraction substantielle des bases de données du présent site est strictement interdite.
Traitement de données
Les informations recueillies sur ce site sont uniquement destinées à être utilisées par la société Allmer.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi "Informatiques et Libertés" relative aux fichiers et aux libertés et à l'article 43 de la loi du 30 septembre 1986, le formulaire de collecte de données présent sur ce site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Les données personnelles ou professionnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d'un formulaire d'enregistrement. La société Allmer conserve de manière confidentielle les informations transmises. Les informations collectées ne feront l'objet d'aucune cession ni vente de la part de la Société Allmer.
Ce site n'utilise pas de procédé de collecte automatisée de données :
cookies, applet java ou active X.
Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations nominatives les concernant et d'un droit de rectification et de suppression en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de : Société Allmer - 4 rue Hector Berlioz - 76290 MONTIVILLIERS ou par mail via notre formulaire de contact.